J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04859

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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANP0420791A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2004, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, au titre du 6° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :

M. le professeur Gérard Pons, chef de service de pharmacologie périnatale et pédiatrique de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris ;

M. le professeur Dominique Grimaud, en remplacement de M. le docteur Philippe Loirat.